Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d'une part entre la société ARADIC dont le siège social est au 13 rue Sainte Catherine à Lyon (69001) immatriculée sous le numéro 790 745 350 ci-après dénommée « ARADIC » et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Web d'ARADIC dénommée ci-après l'acheteur.
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à déterminer les relations contractuelles entre ARADIC et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par via le site marchand d'ARADIC, que l'acheteur soit une personne morale ou une personne physique l'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ARADIC. ARADIC se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le site d'ARADIC. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par ARADIC. En cas d'indisponibilité d'un produit ou service, ARADIC en informera l'acheteur et aucun débit ne sera effectué. Les descriptions des produits et des services sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une exacte similitude avec le produit ou le service offert.
3. TARIFS
Les prix indiqués sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euro hors les prix de transport ou de livraison qui sont affichés lors de la commande. ARADIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La modification ne s'applique pas aux commandes déjà validées par l'acheteur. Les produits restent la propriété d'ARADIC jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur.
4. AIRE GÉOGRAPHIQUE POUR LES PRODUITS PHYSIQUES
La vente en ligne des produits physiques présentés dans ce site est ouverte aux pays suivants : la France (France métropolitaine), l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, et la Suède.
5. COMMANDES
L'acheteur souhaitant acheter un produit ou un service sur le présent site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une étape d'identification, une phase de vérification et de la validation des produits et services choisis, une phase de paiement par virement ou par chaque après avoir accepté les présentes conditions de ventes. L'ensemble des données fournies par l'acheteur ainsi que sa confirmation vaudront preuve de la transaction. ARADIC transmettra à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
6. PAIEMENT
Il y a deux modes de paiement pour les commandes en ligne : le paiement par carte bancaire et le paiement via un compte PayPal. Ces deux modes de paiement sont assurés par le service de PayPal (www.paypal.com).
7. LIVRAISON
Les livraisons des produits physique sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite de la zone géographique citée ci-dessus. Les envois sont effectués par le service Colissimo de la Poste. Un numéro de suivi est associé à chaque colis et la marchandise est considérée comme livrée à partir du moment où elle sera mentionnée livrée sur le site du transporteur. A partir de ce moment, toute protestation sur la non réception de la commande ne sera pas pris en compte. Toute réclamation concernant les dommages survenus pendant le transport doit être formulée sous trois jours par écrit en deux copies. Une copie sera adressée au transporteur et la deuxième copie à ARADIC. L'acheteur a le droit d'annuler sa commande s'il ne reçoit pas le produit dans un délai supérieur à 7 jours en France et 15 jours pour les autres destinations. Le remboursement s'effectuera le jour de la réception du retour de la commande dans son état d'origine. ARADIC se désengage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, inondation, incendie etc.). Selon la nature des produits et des services numériques, la livraison de ces derniers se fait soit par téléchargement, soit par un accès en ligne au produit ou au service acheté.
8. RÉTRACTATION
L'acheteur non professionnel bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour signifier par écrit (courrier ou mail) au droit de rétractation pour retourner le produit à ARADIC pour échange ou remboursement sans pénalité. Pour les produits physiques, les frais de réexpédition restent à la charge de l'acheteur. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, etc.) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
9. GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, il pourra être retourné à ARADIC qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer en contactant ARADIC via le formulaire de contact mis en ligne sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture ou numéro de la commande sur le site, dans les trente jours de la livraison.
10. RESPONSABILITÉ
ARADIC, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’ARADIC. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
13. others.pages_annexes.cgv.reglement_litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.